Droit de l'urbanisme : un cours clair, structuré et accessible ; nombreux schémas et tableaux (17e édition)

• Date de parution : 06/09/2022
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297175487
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 344
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux Le droit de l'urbanisme intéresse tous... Voir plus

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.