Droit de l'intercommunalité

• Date de parution : 03/05/2016
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297048781
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 232
• Collection : TERRITORIALE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution.
Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux... Voir plus

Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution.
Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences. Cette succession de différentes lois a pour effet d'engendrer une matière d'une grande complexité.
Ainsi conçu, cet ouvrage synthétique et pratique s'adresse principalement aux étudiants et aux candidats aux concours de la Fonction publique. Il est également destiné aux agents qui, au sein des différents services, souhaitent connaître le droit de la coopération intercommunale, mais aussi aux fonctionnaires qui sont en relation avec les intercommunalités, et qui trouveront dans cet ouvrage d'importants éléments de connaissance. De même, il ne manquera pas d'intéresser les élus locaux.

- Étudiants de Masters de droit et d'urbanisme.
- Agents communaux et intercommunaux.
- Étudiants en IPAG et en Instituts d'études politiques - Élus locaux.
- Concours de la Fonction publique d'État et territoriale.