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Droit de la sécurité intérieure

Couverture du livre « Droit de la sécurité intérieure » de Ronan Doare et Mathieu Frustie aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297067867
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit de la sécurité intérieure touche la protection des personnes, des biens et des institutions et met en oeuvre les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure. Il traite également du nouveau territoire numérique de la cybersécurité ou cybercriminalité. Ce droit emprunte... Voir plus

Le droit de la sécurité intérieure touche la protection des personnes, des biens et des institutions et met en oeuvre les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure. Il traite également du nouveau territoire numérique de la cybersécurité ou cybercriminalité. Ce droit emprunte autant à la branche du droit public qu'à celle du droit privé, rendant difficile son classement à telle ou telle branche. Ce droit s'applique aux administrations de l'Etat (police, gendarmerie, douane, justice...), aux acteurs territoriaux (maire et police municipale) mais également aux sociétés privées de sécurité.
Ce droit a fait l'objet d'une importante réforme en octobre 2017 avec la promulgation de la loi SILT (renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) ; l'ouvrage fait le point sur toutes les mesures de prévention contre le terrorisme, comme les périmètres de protection, les assignations individuelles à un périmètre géographique, ou des perquisitions.

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