Droit de la question prioritaire de constitutionnalite - cadre juridique. pratiques jurisprudentiell

• Date de parution : 24/11/2011
• Editeur : Lamy
• EAN : 9782721214348
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 419
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre QPC) s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français.

Son succès est remarquable. La protection des libertés... Voir plus

Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre QPC) s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français.

Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés. A portée de tous les justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives. Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la QPC fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards.

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel.

L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret.

Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la QPC après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.

L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. II s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. II offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec leur procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit.