Droit constitutionnel et institutions politiques (éditions 2010/2011)

• Date de parution : 01/09/2010
• Editeur : Paradigme Cpu
• EAN : 9782350200682
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
Un index facilite recherches et vérifications.

À jour au 31 juillet 2010 avec :
- les nouveaux textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet... Voir plus

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
Un index facilite recherches et vérifications.

À jour au 31 juillet 2010 avec :
- les nouveaux textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité), loi organique et loi ordinaire du 23 juillet 2010 (encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État) ;
- les premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité ;
- l'effectivité des nouveaux moyens d'information et de contrôle du Parlement sur les actes de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
- le gouvernement de coalition au Royaume-Uni ;
- le nouveau mandat de la chancelière Angela Merkel.

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011