Droit constitutionnel (2e édition)

• Date de parution : 31/07/2000
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130500063
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROIT FONDAMENTAL
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DE LA CONSTITUTION NORMATIVE Titre premier - La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués 1 / L'élaboration de la constitution 2 / La révision de la constitution Titre second - Le contrôle de constitutionnalité 3 / Le contrôle de... Voir plus

PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DE LA CONSTITUTION NORMATIVE Titre premier - La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués 1 / L'élaboration de la constitution 2 / La révision de la constitution Titre second - Le contrôle de constitutionnalité 3 / Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis 4 / Le contrôle de constitutionnalité en Europe 5 / Le contrôle de constitutionnalité en France DEUXIÈME PARTIE : L'ORGANISATION DU POUVOIR Titre premier - Le principe de la séparation des pouvoirs 6 / Théorie et pratique comparée de la séparation des pouvoirs 7 / La conception française de la séparation des pouvoirs Titre second - Les pouvoirs publics constitutionnels 8 / Le pouvoir législatif 9 / Le pouvoir exécutif TROISIÈME PARTIE : LA GARANTIE DES DROITS Titre premier - Les garanties politiques 10 / Le suffrage 11 / Les élections Titre second - Les garanties juridictionnelles 12 / Le respect des droits de la défense 13 / Le droit au recours