Donations (édition 2013/2014)

• Date de parution : 30/10/2013
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247127306
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 624
• Collection : DELMAS EXPRESS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut être pas ses jours à ses côtés, dans l'hypothèse d'une rupture précoce ? Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus... Voir plus

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut être pas ses jours à ses côtés, dans l'hypothèse d'une rupture précoce ? Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus rébarbatif. Pour tenter d'y répondre, l'ouvrage adopte d'abord une approche générale des grands points qu''il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation quelque soit sa forme (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)' L'ouvrage aborde ensuite les détails techniques des schémas spécifiques en fonction des différents objectifs auxquels le donateur aspire. De plus, lorsque la réponse aux préoccupations de transmission gratuite ne paraît pas satisfaisante, l'auteur explore d'autres voies alternatives en marge des donations, telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires.