DONATIONS (édition 2004)

• Date de parution : 22/01/2004
• Editeur : Prat
• EAN : 9782858907434
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 344
• Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS ; ARGENT
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment établir une donation ?
Combien coûte une donation ?
Comment bénéficier des avantages fiscaux ?
Doit-on déclarer les dons manuels ?

Avec les nouveaux abattements fiscaux Comment protéger son conjoint grâce à une donation ?
Peut-on favoriser un enfant ?
Comment donner à ses... Voir plus

Comment établir une donation ?
Combien coûte une donation ?
Comment bénéficier des avantages fiscaux ?
Doit-on déclarer les dons manuels ?

Avec les nouveaux abattements fiscaux Comment protéger son conjoint grâce à une donation ?
Peut-on favoriser un enfant ?
Comment donner à ses petits-enfants ?
Comment réduire les droits de mutation ?
Comment rédiger une donation ?
Comment se calculent les frais de notaire ?

Toutes les réponses à vos questions figurent dans cet ouvrage. Il vous permettra d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation. Que vous soyez bénéficiaire (conjoint, enfant) ou donateur, vous disposerez de toutes les informations pratiques pour traiter votre cas personnel.
Ce guide intègre aussi les dernières dispositions concernant les réductions des droits de mutation, les nouvelles valeurs fiscales de l'usufruit, et les nouveaux abattements fiscaux.

2004 : Une édition complète et parfaitement à jour qui vous présente les dernières mesures applicables. Vous y trouverez des tableaux récapitulatifs, des exemples concrets, les extraits essentiels du Code civil et un index détaillé.