Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C'est le sens de l'adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en oeuvre, l'exception, est très incertain.Dès lors, quand et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte d'une loi ?
Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de proposer une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et de fournir un guide pour l'interprète. Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !