CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Date de parution : 09/01/2019
• Editeur : Editions Legislatives
• EAN : 9782850863240
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 206
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Droit du travail et social
• Prix littéraire(s) : (-)

Jusqu'à présent, les entreprises employant entre 11 et 50 salariés devaient élire des délégués du personnel (DP).
Désormais, elles doivent mettre en place un comité social et économique (CSE). Un CSE adapté à ces PME puisqu'il n'a pas les mêmes pouvoirs que le CSE qui doit être mis en place dans... Voir plus

Jusqu'à présent, les entreprises employant entre 11 et 50 salariés devaient élire des délégués du personnel (DP).
Désormais, elles doivent mettre en place un comité social et économique (CSE). Un CSE adapté à ces PME puisqu'il n'a pas les mêmes pouvoirs que le CSE qui doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

L'objet de cet ouvrage est d'expliquer les missions et les règles de fonctionnement du CSE tout à fait nouveau pour ces PME :
-  Sa mise en place (élections du CSE) -  Ses modalités de fonctionnement (réunions, avis du CSE) -  Ses pouvoirs et attributions -  Le statut des salariés élus