Cours de droit des entreprises en difficulté (édition 2020/2021)

• Date de parution : 22/09/2020
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297062954
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 624
• Collection : AMPHI LMD
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des entreprises en difficulté est à jour des évolutions récentes législatives et jurisprudentielles.

Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des... Voir plus

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des entreprises en difficulté est à jour des évolutions récentes législatives et jurisprudentielles.

Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires. Grâce à l'arsenal juridique dont cette matière est dotée, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Sans modifier l'architecture des procédures, la loi PACTE (nº 2019-486, 22 mai 2019) a modifié de nombreux articles du livre VI notamment dans le souci de favoriser le rebond du débiteur et améliorer la rédaction des textes : maintien de la rémunération du débiteur (ou dirigeant) en redressement judiciaire, le débiteur peut proposer le nom du/des administrateur(s) en cas de redressement judiciaire.