Cour constitutionnelle

• Date de parution : 13/07/2023
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807931565
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATION, DOCTRINE, JURISPRUDENCE
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle.
L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la... Voir plus

Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle.
L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.