Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Contentieux administratif (édition 2017/2018)

Couverture du livre « Contentieux administratif (édition 2017/2018) » de Olivier Le Bot aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782390131519
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties... Voir plus

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Ajouter à votre bibliothèque arrow_drop_down
Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Du même auteur

add_box
Couverture du livre « La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté » de Olivier Le Bot aux éditions Institut Universitaire Varenne
La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté Olivier Le Bot INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE

Voir tous les livres de Olivier Le Bot

De la même collection

add_box
Couverture du livre « Relations internationales (édition 2010/2011) » de Brice Soccol et Michel Drain aux éditions Larcier
Relations internationales (édition 2010/2011) Brice Soccol Michel Drain LARCIER

Voir tous les livres Voir tous les livres

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions

Récemment sur lecteurs.com

Les livres les mieux notés cette semaine