La transparence, la démarche participative et la communication sont essentielles au déblocage des situations et à la prévention des conflits. Seule une bonne connaissance des conseils et des commissions permettra aux représentants qui siègent en leur sein de remplir efficacement leur rôle.
Le conseil d'administration, le conseil pédagogique, le conseil de discipline, la réunion des délégués élèves... Des instances bien différentes mais qui toutes participent au bon fonctionnement de l'établissement et influent sur la sécurité et la scolarité des élèves.
Comment optimiser leur fonctionnement ? Comment être sûr de leur composition, de leur marge de manoeuvre, des délais ? Comment fluidifier les relations entre les participants aux séances ?
Cette seconde édition, entièrement réactualisée, intègre toutes les modifications législatives ainsi que la jurisprudence la plus récente. Pour chaque conseil ou commission, elle propose :
- une présentation technique : attributions, désignation des membres, règles de convocation et de fonctionnement...
- une approche pratique, à partir notamment de la jurisprudence, qui rend compte très concrètement de la vie quotidienne de l'établissement.
Des fiches pratiques, une présentation des partenaires locaux de l'établissement et des associations péri-éducatives viennent compléter utilement l'ouvrage. L'établissement est reconnu comme élément essentiel du maillage d'un territoire.
Un vade-mecum à garder à portée de mains pour tous les acteurs du monde de l'éducation, notamment les parents d'élèves.
Économiste de formation, Jean Gavard a exercé à l'Inspection générale de l'Éducation nationale, après avoir dirigé un département de formation à l'Institut national d'administration scolaire. Jean-Paul Delahaye est inspecteur général de l'Éducation nationale et professeur associé à l'Université Paris V, Albert Munoz est proviseur d'un grand lycée parisien, Nicole et Jacques Stirnemann sont des praticiens de la vie financière.
Extrait du livre :
Les acteurs des conseils et commissions
Section 1 Les élèves
Les droits des élèves au collège et au lycée. Les élèves bénéficient d'un certain nombre de droits définis par les textes législatifs, le premier étant le droit à l'éducation.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté (loi d'orientation sur l'éducation du 10 juill. 1989).
En outre, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, prévoit dans son article 10 que «tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l'âge de 16 ans».
Les élèves mineurs bénéficient des droits reconnus aux enfants. Les élèves majeurs bénéficient des droits de tout citoyen. Il faut distinguer ensuite les droits des collégiens des droits des lycéens, qui sont plus étendus.
Le collège, accueillant des élèves mineurs soumis à la scolarité obligatoire, a une tâche éducative spécifique : donner aux élèves le sens du travail individuel ou de groupe, de la vie collective et associative, de la responsabilité et de l'engagement, qui conditionnent non seulement la réussite scolaire mais aussi la formation de la personnalité de chacun (cire. n° 82-230 du 2 juin 1982).
L'apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité doit être progressif depuis l'entrée en collège jusqu'aux années de lycée. Les droits des collégiens sont aussi plus encadrés, compte tenu de l'obligation de surveillance qui incombe aux personnels des collèges (cire. n° 91-052 du 6 mars 1991).
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