Conseil d'Etat ; rapport public 2011 ; consulter autrement, participer effectivement

• Date de parution : 02/02/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110085825
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de l'administration. En effet, les attentes des... Voir plus

Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de l'administration. En effet, les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l'information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en discussion les idées, les projets et les textes.
Par ses analyses et ses propositions, l'étude du Conseil d'État dessine les traits d'une nouvelle figure de l'administration que le Conseil d'État appelle de ses voeux, une administration qualifiée de " délibérative " parce qu'elle cherche à développer, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par l'innovation, la transparence, l'ouverture, le débat public et le compte rendu, que ce rapport présente en détail.