Lorsqu'une société est l'associé unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être effectuées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues très courantes.
Retrouvez dans ce Dossier Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
A gagner : des exemplaires de cette BD jeunesse sur fond de légendes celtiques !
L'autrice coréenne nous raconte l'histoire de son pays à travers l’opposition et l’attirance de deux jeunes adolescents que tout oppose
Mêlant la folie à l’amour, l’auteur nous offre le portrait saisissant d’une « femme étrange » bousculant les normes binaires de l’identité sexuelle
