Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire ; commentaire des articles 2 et 3 du code judiciaire

• Date de parution : 13/12/2010
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804445850
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 218
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

À l'heure où les principes généraux sont remis à l'honneur, il a paru utile de revisiter deux de ceux que le Code judiciaire consacre dès son entame.
L'auteur traite, d'une part, de l'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers et, d'autre part, de... Voir plus

À l'heure où les principes généraux sont remis à l'honneur, il a paru utile de revisiter deux de ceux que le Code judiciaire consacre dès son entame.
L'auteur traite, d'une part, de l'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers et, d'autre part, de l'application dans le temps des lois nouvelles de droit judiciaire privé.