Code général des collectivités territoriales 2007

• Date de parution : 14/06/2007
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701315577
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1717
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances -, certains textes... Voir plus

pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances -, certains textes essentiels, complémentaires du code ; un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ; des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ; une table chronologique ; une table des matières détaillée.
entièrement actualisée, cette huitième édition intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles : la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ; la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.
ainsi, l'édition 2007 du code général des collectivités territoriales tient compte, notamment, des dispositions relatives : à l'accroissement du pouvoir normatif des départements et des régions d'outre-mer ; à la création de nouvelles collectivités d'outre-mer ; au développement et à la valorisation de la formation professionnelle ; à l'apparition de nouveaux outils destinés à la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement.