Code des procedures juridictionnelles de l'union europenne

• Date de parution : 30/03/2002
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711133802
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 964
• Collection : CODES ORANGES
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations.
Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires).... Voir plus

Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations.
Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires). Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.