Code des marchés publics

• Date de parution : 08/01/2009
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110764720
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code des marchés publics, réactualisé au 22 décembre 2008, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux... Voir plus

Le Code des marchés publics, réactualisé au 22 décembre 2008, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, ventilées thématiquement ainsi :
- Champ d'application et principes fondamentaux ;
- Dispositions générales ;
- Passation des marchés ;
- Exécution des marchés ;
- Dispositions relatives au contrôle ;
- Dispositions diverses Il comprend également celles applicables aux collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) ainsi que des dispositions diverses ;
Sa mise à jour est motivée par la modification du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, par les nouveaux décrets suivants :
- décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
- décret no 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics.
Ce code comporte également une table analytique, un tableau de correspondance entre les codes des marchés publics 2006 et 2004 et la liste des textes modificatifs.