Cette 13e édition du Code des marchés publics commenté, à jour au 1er janvier 2013, intègre tous les textes modifiant le code et ses textes d'application, ainsi que l'abondante jurisprudence administrative et judiciaire intervenue en 2012, et en particulier - CE, 30 mai 2012, SARL Proresto, n° 357151 ;
- CE, 29 juin 2012, Société Chaumeil, n° 358353 ;
- CE, 9 mai 2012, Commune de Prouvy, n° 346757.
Elle est également à jour de l'actualisation des seuils, applicable depuis le 1er janvier 2012 aux différentes procédures de passation, par :
- le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de procédure de 4000 à 15000 ;
- le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant, à compter du 1er janvier 2012, les seuils applicables aux procédures formalisées.
Les articles de ce Code des marchés publics sont commentés. Le lecteur trouvera ainsi :
- Des annotations venant expliciter certaines dispositions ;
- Des références à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur ;
- Des extraits pertinents des textes d'application.
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