Code des douanes national et communautaire 2010

• Date de parution : 14/07/2009
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711011339
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Destiné aux professionnels, ce codé technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier.
Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Ce corpus de textes... Voir plus

Destiné aux professionnels, ce codé technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier.
Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations de jurisprudence soigneusement sélectionnées par les auteurs. Parmi les nouveautés : la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures du 12 mai 2009 ; le règlement du 16 avril 2009 modifiant le règlement du 2 juillet 1993 portant dispositions d'application du Code des douanes communautaire ; le nouveau Code des douanes communautaire dit " Code des douanes modernisé ", adopté par règlement du 23 avril 2008 ; une nouvelle annexe consacrée aux franchises douanières ; la loi dite " LME ", de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ; la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 ; la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008.