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Date de parution : 27/01/2016
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Editeur :
Dalloz
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EAN : 9782247156641
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Série :
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Support :
Papier
Résumé:
Cette 27e édition du Code des baux est annotée e tcommentée.
L'édition 2016 est à jour des textes récents, dont la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes), la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 et des décrets... Voir plus
Cette 27e édition du Code des baux est annotée e tcommentée.
L'édition 2016 est à jour des textes récents, dont la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes), la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 et des décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (contrats types de location, encadrement des loyers, commissions départementales de conciliation, mobilier des locations meublées, code de déontologie des professionnels de l'immobilier,.).
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique.
Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3ecycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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