La 21e édition du Code des assurances Dalloz annoté et du code de la mutualité. Cette édition 2015 associe au Code des assurances le Code de la mutualité, compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
À jour de nombreux textes :
- la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence ;
- le décret du 19 juin 2014 relatif aux garanties accordées par la COFACE pour le compte de l'État ;
- l'ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ;
- la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;
- le décret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
