Code de l'urbanisme : annoté et commenté (édition 2023)

• Date de parution : 20/04/2023
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247220496
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES DALLOZ PROFESSIONNELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.


Les plus de l'édition 2023 :



À jour de la loi de finances pour 2023 ;

Large commentaire explicatif ;

Appendice complet :

Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé... Voir plus

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.


Les plus de l'édition 2023 :



À jour de la loi de finances pour 2023 ;

Large commentaire explicatif ;

Appendice complet :

Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;

Arrêtés et circulaires d'application ;

Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.