Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Code de l'urbanisme : annoté et commenté (édition 2023)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme : annoté et commenté (édition 2023) » de Jean-Luc Pissaloux et Remi Grand et Marie-Christine Mehl-Schouder et Jacques-Henri Driard et Patrice Ibanez aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247220496
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.


Les plus de l'édition 2023 :



À jour de la loi de finances pour 2023 ;

Large commentaire explicatif ;

Appendice complet :

Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé... Voir plus

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.


Les plus de l'édition 2023 :



À jour de la loi de finances pour 2023 ;

Large commentaire explicatif ;

Appendice complet :

Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;

Arrêtés et circulaires d'application ;

Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Donner votre avis