Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2025)

• Date de parution : 19/06/2024
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711040353
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 2600
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Poche Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Un ouvrage incontournable sur le droit des étrangers Cette nouvelle édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de... Voir plus

Un ouvrage incontournable sur le droit des étrangers Cette nouvelle édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'Homme, au droit d'asile et plus largement, aux conditions de vie des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...).

Points forts du Code :
1/ Mise à jour :
Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.
2/ Pratique et opérationnel :
Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.
3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur :
L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Sommaire :
Livre Ier. - Dispositions générales Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille Livre III. - Entrée en France Livre IV. - Séjour en France Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales Livre VI. - Décisions d'éloignement Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement Livre VIII. - Contrôle et sanctions Partie annexes :
1. Accès à la nationalité française ;
2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;
3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;
5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;
6. Séjour des étrangers en France ;
7. Droit de l'asile et des apatrides.