Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2021)

• Date de parution : 09/07/2020
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711032907
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2250
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 16e édition intègre et commente notamment :

L'ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (de 90 jours la durée de validité des titres arrivés à expiration entre le 10 mars et le 15 mai 2020) ;
Le décret du 30 décembre 2019 portant... Voir plus

Cette 16e édition intègre et commente notamment :

L'ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (de 90 jours la durée de validité des titres arrivés à expiration entre le 10 mars et le 15 mai 2020) ;
Le décret du 30 décembre 2019 portant modification du décret n°93-1302 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Le décret du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
Le règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement (UE) n°810/2009 établissant un code communautaire des visas.
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