Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2017)

• Date de parution : 23/06/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711024698
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2070
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 12e édition intègre notamment :
-la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
-le décret du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour... Voir plus

Cette 12e édition intègre notamment :
-la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
-le décret du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile ;
-le décret du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
-la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.