Les + de l'édition 2016 :
- commentaires explicatifs et pratiques .
- un accès facilité au droit de l énergie, complexe et évolutif .
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l activité .
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la troisième édition du Code de l énergie retraçant dans un ouvrage unique l ensemble du droit de l énergie. Ce millésime est constitué de la partie Législative codifiée par l ordonnance nº 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret nº 2015-1823 du 30 décembre 2015.
Depuis les années 2000, le secteur énergétique connaît de profondes mutations liées aux exigences européennes, à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz et à son inscription dans une logique de développement durable. Le nouveau code de l énergie tend à améliorer l accessibilité et la lisibilité du droit de l énergie, devenu complexe et évolutif en raison d une prolifération des textes, afin d offrir une meilleure sécurité juridique aux professionnels de la matière et de l activité.
Le code de l énergie 2016 est à jour notamment :
- de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte .
- de l ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation .
- de l ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques .
- des lois de finances du 29 décembre 2015 .
- du décret du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie .
- du décret du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie .
- du décret du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie .
- du décret du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables.
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