Code de la santé publique : annoté commenté en ligne (édition 2023)

• Date de parution : 25/05/2023
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247222971
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Nouveau ! Un coffret en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) Les + de l'édition 2023 :


- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- pour la première fois... Voir plus

Nouveau ! Un coffret en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) Les + de l'édition 2023 :


- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.


Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1er fois reunies en 2 tomes :


- ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :



L'ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ;

L'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;

La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.