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Date de parution : 06/12/2023
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Editeur :
Lexisnexis
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EAN : 9782711038770
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Série :
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Support :
Papier
Résumé:
Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles données générales communes Parties législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuelle Première partie - La propriété littéraire et artistique Deuxième partie - La propriété industrielle Troisième partie - Dispositions relatives à... Voir plus
Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles données générales communes Parties législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuelle Première partie - La propriété littéraire et artistique Deuxième partie - La propriété industrielle Troisième partie - Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes
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