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Code de la propriété intellectuelle (édition 2022)

Couverture du livre « Code de la propriété intellectuelle (édition 2022) » de Jean-Michel Bruguiere aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711035663
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et... Voir plus

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.

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Couverture du livre « Propriété intellectuelle et droit commun » de Jean-Michel Bruguiere et Nathalie Mallet-Poujol et Agnes Robin aux éditions Pu D'aix Marseille
Propriété intellectuelle et droit commun Jean-Michel Bruguiere Nathalie Mallet-Poujol Agnes Robin PU D'AIX MARSEILLE

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