Code de la construction et de l'habitation (édition 2020)

• Date de parution : 12/03/2020
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711032952
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1724
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :
La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
Le... Voir plus

Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :
La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
Le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;
Le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
Les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
L'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;
L'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.