L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;
- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;
- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits;
- directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;
- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;
- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;
- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique.
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