Code de la compliance : Annoté et commenté (édition 2025)

Fiche

Date de parution : 24/10/2024
Editeur : Dalloz
EAN : 9782247230198
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 2940
Collection : CODES DALLOZ PROFESSIONNELS
Genre : Droit
Thème : Droit commercial et des sociétés
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

A jour de la directive "devoir de vigilance" (CSDDD) et de la transposition "CSRD"

Les + de l'édition 2025:

- premier code sur cette matière;

- approche française, européenne et internationale;

- textes étrangers (notamment US et UK);

- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);

- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2025 est à jour des textes suivants:

- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;

- loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;

- directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D);

- "paquet" européen du 31 mai 2024 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

- directive (UE) du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs;

- directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union;

- communication de la Commission du 22 février 2024 sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l'Union;

- communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence du 15 décembre 2023 sur le programme de clémence français;

- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;

- règlement (UE) du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers;

- directive (UE) du 17 octobre 2023 modifiant la directive CSRD en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes.