Ce code, publié depuis 1993, constitue un ouvrage unique destiné à la fois aux praticiens, aux membres de la fonction publique d'Etat ou territoriale et aux étudiants. Entièrement refondu à la suite de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il permet d'en approfondir tous les aspects, dont la question prioritaire de constitutionnalité, en vigueur depuis le Ier mars 2010. Contenu : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, chaque annexe enrichie des textes pertinents les plus récents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
A gagner : des exemplaires de cette BD jeunesse sur fond de légendes celtiques !
L'autrice coréenne nous raconte l'histoire de son pays à travers l’opposition et l’attirance de deux jeunes adolescents que tout oppose
Mêlant la folie à l’amour, l’auteur nous offre le portrait saisissant d’une « femme étrange » bousculant les normes binaires de l’identité sexuelle
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
