Tous les textes comptables : A jour au 29 février 2012, ce Code regroupe tous les textes comptables concernant les comptes individuels et les comptes consolidés, dont les nouvelles dispositions relatives à la prime sur dividende, la comptabilisation du crédit d'impôt recherche, les parties liées, les opérations hors bilan, l'annexe abrégée : - le Code de commerce (parties législative et réglementaire sur les obligations comptables), - le « PCG 2012 » (Règl. 99-03 à jour), - le règlement « Conso 2012 » (Règl. 99-02 à jour), - l'ensemble des règlements de l'ANC, des avis du CNC, des recommandations et communiqués de l'ANC et du CNC précisant l'applicatio des principes généraux.
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