Code commenté de la commande publique (2e édition)

• Date de parution : 21/10/2020
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281134490
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3112
• Collection : CODE LE MONITEUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Les textes qui réglementent le droit de la commande publique forment un ensemble complexe, difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il édicte peut faire annuler un marché ou une concession/délégation de service public, en plus de la longue procédure nécessaire à leur... Voir plus

Les textes qui réglementent le droit de la commande publique forment un ensemble complexe, difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il édicte peut faire annuler un marché ou une concession/délégation de service public, en plus de la longue procédure nécessaire à leur passation.
Cet ouvrage reproduit et analyse chaque article du nouveau Code de la commande publique au moyen de textes et de la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur à travers 587 fiches qui regroupent les 1700 articles législatifs et réglementaires par thème.
Chaque fiche est l'occasion d'une analyse des articles au moyen de l'extrait du Guide de bonne pratique leur correspondant et d'un commentaire pratique tenant compte de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence).
De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Une table de concordance (anciens textes de l'ordonnance et décrets relatifs aux marchés publics et relatifs aux contrats de concession/nouveau Code) complète l'ouvrage.