Certification des comptes du régime général de sécurité sociale ; exercice 2010

• Date de parution : 05/07/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110087355
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie française
• Prix littéraire(s) : (-)

La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2010. Il s'agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de... Voir plus

La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2010. Il s'agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et retraite ainsi que de l'activité du recouvrement du régime général ; les quatre comptes des caisses et agence nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS).
Le rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et l'expression de ses positions motivées en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général.