La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a défini le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances. À ce titre, mission est donnée à la Cour de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État. Le document par lequel elle formule sa position sur le compte général de l'État est annexé au projet de loi de règlement et accompagné du compte rendu des vérifications opérées. Portant sur les comptes de l'année 2008, la Cour formule ici, pour la troisième fois depuis la mise en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément aux normes internationales d'audit et au code des juridictions financières.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 4 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 9 jours
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