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Cde des procédures civiles d'exécution (édition 2020)

Couverture du livre « Cde des procédures civiles d'exécution (édition 2020) » de Ludovic Lauvergnat et Lois Raschel aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711031597
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 8e édition intègre notamment :
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ;
- la loi du 23 mars 2019 de... Voir plus

Cette 8e édition intègre notamment :
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
- 10 schémas de procédure inédits.

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