Cahiers français Tome 405 : fiscalité ; l'affaire des citoyens

• Date de parution : 22/08/2018
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303330404058
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 112
• Collection : CAHIERS FRANCAIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Le versement de l'impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de l'État. Le consentement à l'impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale, mais également d'autres facteurs comme la perception de ce qui... Voir plus

Le versement de l'impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de l'État. Le consentement à l'impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale, mais également d'autres facteurs comme la perception de ce qui est légal et de ce qui est légitime. Le dossier revient sur les différents liens entre fiscalité et citoyenneté. De nombreuses questions d'actualité sont abordées : la réforme de la taxe d'habitation, le prélèvement à la source, la fraude et l'évasion fiscale. Par ailleurs, le numéro propose un débat sur l'inclusion des handicapés à l'école, le marché carbone et informe sur le libre accès au littoral.