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Aux origines des branches du contentieux administratif

Couverture du livre « Aux origines des branches du contentieux administratif » de Mathieu Touzeil-Divina et Emile-Victor-Massena Foucart aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247172870
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le... Voir plus

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...

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