Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques ; contrats individuels ; contrats collectifs (édition 2022/2023)

• Date de parution : 06/04/2022
• Editeur : L'argus De L'assurance
• EAN : 9782354744021
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1344
• Collection : DROIT ET PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :- les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlementde sinistres, les... Voir plus

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :- les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlementde sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurancesde personnes, vie et non-vie ;- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV,dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ;- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).À jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchagetéléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ...- et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes.Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidementà la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www.reglementation-assurance.com