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Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

Couverture du livre « Associations : critères fiscaux de non-lucrativité » de  aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782368932612
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale) !
Une présentation détaillée et concrète de la démarche retenue par l'administration fiscale pour analyser l'activité d'une association et la... Voir plus

Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale) !
Une présentation détaillée et concrète de la démarche retenue par l'administration fiscale pour analyser l'activité d'une association et la qualifier de lucrative.
Plus de 100 décisions de jurisprudence reproduites.

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