20 % des personnes hospitalisées pour des troubles mentaux le sont sans leur consentement. On observe depuis plus de 20 ans une augmentation importante des hospitalisations sans consentement ((+de 45 % d'augmentation entre 1993 et 2000.
2006 à 2011 : de 40 000 à 60 000 hospitalisations sans consentement par an.). C'est dans le souci général de la préservation des libertés ou tout au moins de la minimisation de l'atteinte qui peut y être portée que législateur a réformé les procédures d'hospitalisation sans consentement en 2011 puis en 2013. La loi a tout d'abord rappelé le caractère subsidiaire des mesures de soins sans consentement; les soins consentis devant être considérés comme le mode principal et prioritaire de prise en charge en psychiatrie. Par ailleurs, la terminologie «hospitalisation» a fait place à la notion de soins, laissant la possibilité aux psychiatres d'envisager différentes alternatives à l'hospitalisation complète comme mode de prise en charge des malades.
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