Actualités en droit de l'insolvabilité

• Date de parution : 13/07/2022
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807936140
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 200
• Collection : CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans le contexte actuel d'ébullition législative en matière d'insolvabilité des entreprises, le présent ouvrage fait le point sur les principes fondamentaux du droit de l'insolvabilité tels que la notion d'entreprise et la notion de sûreté réelle.

Il examine également les dernières évolutions... Voir plus

Dans le contexte actuel d'ébullition législative en matière d'insolvabilité des entreprises, le présent ouvrage fait le point sur les principes fondamentaux du droit de l'insolvabilité tels que la notion d'entreprise et la notion de sûreté réelle.

Il examine également les dernières évolutions de la jurisprudence européenne relative aux droits des travailleurs lorsqu'il est question de céder l'activité d'une entreprise en difficulté.

L'ouvrage se penche aussi sur les abus susceptibles d'être commis dans le cadre de la mise en oeuvre d'une procédure de réorganisation judiciaire et l'évolution récente des règles applicables aux sociétés en liquidation déficitaire.

Cette étude est destinée aux avocats, magistrats, juristes d'entreprise, huissiers de justice, notaires, experts-comptables certifiés et réviseurs d'entreprise, qui, à ne pas en douter, pourront en retirer de précieux enseignements pour leur pratique quotidienne.