Tous les livres de Droit
Droit
Livres (32135)
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Commentaire sur le Code civil. Tome 3 : contenant l'explication de chaque article séparément
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OEuvres. Tome 6
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Loi sur la garde nationale
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Traite et conventions pour les malades, blesses et prisonniers de guerre des troupes de terre - de s
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Déclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez : criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes
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Deliberations du college de messieurs les avocats aux conseils du roi - concernant la discipline qui
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Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux : de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps et armées, des vivres
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Declaration, portant pouvoir et attribution a tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires -
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Instruction du 1er avril 1784 que le Roi a fait expédier aux officiers généraux chargés : de l'inspection de son infanterie
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Documents sur les legislations etrangeres en matiere de vicinalite - publies par ordre de m. beule,
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Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de mars 1673
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Declaration et interpretation du roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls a paris
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Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers : seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy
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Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice : dans les provinces du Royaume, qui seront divisez en 39 bataillons de six cens hommes chacun
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Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux : avec une introduction auxdites coutumes et des introductions particulières à la tête de chaque titre
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Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier : audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières
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Ordonnance du roi du 14 septembre 1764, concernant les gardes du pavillon et de la marine : et les volontaires
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Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les dragons
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Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes
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Déclaration pour le razement et démolition de toutes fortifications des villes et chasteaux : qui ne sont frontières et importantes au Royaume
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Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredite en chacune election de ce royaume - de tr
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Instruction du 29 juin 1753, sur le service que les régiments de cavalerie : devront faire dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1753
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Declaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs
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Ordonnance du roy du 22 juin 1626, portant defenses a tous ses subjets de porter ny user doresnavant
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Coutume de Normandie. Tome 1
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La procédure civile des tribunaux de France : démontrée par principes et mise en action par des formules. Tome 1
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Théorie du Code pénal. Tome 2
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Theorie du code penal. tome 5
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Théorie du Code pénal. Tome 1
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Mémoire sur la liberté de l'exportation et de l'importation des grains
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Traité pratique et très-élémentaire sur les privilèges et hypothèques : par demandes et par réponses. 2e édition
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Édict du roy, portant creation de vingt-deux bureaux et sieges des eleus en la province de Languedoc
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Ordonnance du roy du 1er aoust 1733, concernant le commandement et le service des places
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Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie
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Reglement de la justice de la seneschaussee d'auvergne et siege presidial de riom, aoust 1596 - inte
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Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne : Origine des cours wehmiques, durée, influence, étendue de juridiction et procédures inquisitoriales
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Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public : relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an II de la République
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Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens : de leurs benefices qui ont esté cy devant vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations
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Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens : concernant l'exercice et fonctions des sergens à verge du Roy, au Chastelet
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Memoire pour servir d'instruction concernant le service aux batteries des cotes