Nouveau code de procédure civile (édition mai 2006)

• Date de parution : 14/08/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110762382
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le nouveau code de procédure civile, institué par le décret no 75-1123 du 5 décembre 1975, est entièrement remis à jour dans cette nouvelle édition.
Il s'attache à présenter l'action en justice devant les juridictions civiles et à énumérer les dispositions particulières relatives à... Voir plus

Le nouveau code de procédure civile, institué par le décret no 75-1123 du 5 décembre 1975, est entièrement remis à jour dans cette nouvelle édition.
Il s'attache à présenter l'action en justice devant les juridictions civiles et à énumérer les dispositions particulières relatives à l'organisation de chacune de ces juridictions.
Les nouveautés de cette publication concernent notamment :
- la demande en justice (Livre Ier - Titre IV) ;
- le jugement (Livre Ier - Titre XIV) ;
- le fonctionnement du tribunal d'instance et de la juridiction de proximité (Livre II - Titre II) ;
- les personnes (Livre III - Titre Ier).
Cet ouvrage comprend en outre une table analytique, la liste des textes modificatifs et un index alphabétique pour faciliter les recherches.