La verite - rapport annuel 2004 de la cour de cassation

• Date de parution : 20/04/2005
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110058737
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 545
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Le rapport 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de... Voir plus

Le rapport 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.
Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la vérité. Abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, elles évoquent successivement :
- le secret bancaire
- la vérité et la loyauté des preuves
- la vérité de la chose jugée
- la vérité, l'apparence et la rétroactivité en matière immobilière
- la vérité et l'effectivité dans l'accès aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France avec leurs parents.
Le rapport présente, en outre, pour l'année 2004, de manière détaillée, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.